Depuis plus de 20 jours, une équipe de l’AIAPQ est à Québec et conduit des négociations intensives avec le gouvernement sur les deux axes de revendications majeurs que nous défendons depuis la réouverture de la Loi : la préservation du statut, du rôle et de l’indépendance professionnelle des agents et des courtiers d’une part, et la pleine reconnaissance de ce statut dans l’encadrement des pratiques par un organisme d’inspiration professionnelle, d’autre part.

Tous le savent, le projet de loi 188 constituait pour les agents et les courtiers un recul professionnel majeur. Perte d’autonomie professionnelle, perte de contrôle sur la profession, assujettissement à un seul cabinet, etc. Or, l’insatisfaction manifestée par les membres auprès des députés a eu comme effet de faire réfléchir plusieurs d’entre eux sur les conséquences du projet de loi 188.

De vraies négociations ont débuté le mardi 2 juin lorsque les députés Jacques Baril (Arthabaska), Jean Campeau (Crémazie) et François Gendron (Abitibi-Ouest) nous ont fait des propositions de médiation. Notre message du recul professionnel avait été entendu et les députés ont dit vouloir trouver un chemin pour préserver la profession. C’était l’ouverture que l’AIAPQ attendait depuis deux ans.

Avec la complicité des députés, l’Association a obtenu du Ministre Landry plusieurs modifications majeures, dont deux capitales : le maintien de la responsabilisation individuelle du professionnel et le contrôle complet de la profession par les membres. En termes concrets, ceci signifie que les agents et les courtiers continuent d’être reconnus comme des professionnels à part entière. De nombreux amendements qui constituent des améliorations majeures ont donc été déposés in extremis, notamment au chapitre de l’assurance responsabilité professionnelle et individuelle et de la reconnaissance de droits acquis pour agir à titre de représentants autonomes. D’autres amendements sont aussi venus confirmer le plein contrôle des intermédiaires sur leur profession. Ainsi, les agents et les courtiers assumeront le contrôle de leur profession au chapitre des pouvoirs disciplinaires, de la formation continue et de l’inspection professionnelle qui devient la vérification volontaire de la qualité et de la conformité de la pratique professionnelle. Autre changement important, tous les praticiens en assurance de personnes, assurance collective, épargne collective, plans de bourses universitaires, contrats d’investissements et planification financière sont maintenant encadrés par la Chambre de la sécurité financière.

Par ailleurs l’AIAPQ a aussi obtenu que soit mise en place une unité d’administration unique pour la perception des cotisations et la gestion des registres assurant ainsi les simplifications nécessaires et la fin des dédoublements actuels. Concrètement, cela signifie que le ministre confie de réels pouvoirs d’encadrement à un organisme professionnel multidisciplinaire tout en respectant son engagement de guichet unique.

Sur un autre plan, d’autres négociations ont permis d’apporter des resserrements à la distribution des produits d’assurance dans les institutions de dépôt, notamment au niveau des ventes liées, de la confidentialité des renseignements personnels, de la séparation des fonctions et des dossiers ainsi qu’à l’égard des locaux désignés. Bien que le projet de loi ouvre la porte à la banque assurance, les amendements déposés constituent un progrès par rapport au projet original.

Voilà en bref un résultat sommaire de l’évolution du dossier. L’envergure des changements et la somme des nouvelles réalités ne nous permettent pas de porter un jugement définitif sur l’issue de cette réforme. Il faudra laisser retomber la poussière et voir comment les choses se mettent en place.

Mais je tenais à vous communiquer, personnellement, ces résultats immédiatement. Car c’est grâce à la somme de tous vos efforts individuels que l’Association a pu opérer ce redressement. Sans l’effort de chacun, nous aurions perdu notre profession. Il n’y a aucun doute dans mon esprit. Nous pouvons donc être fiers de ce que nous avons accompli.

Alain Poirier

Président du conseil
M. Jacques Labrecque, A.V.C.

Premier vice-président
Vice-président Communications et services aux membres
M. Alain Poirier

Vice-président Vérification, finances et trésorerie
M. Alain C. Roy, A.V.C.

Vice-président Institut de formation
M. Phil Marsillo, assureur-vie agréé, Pl.fin.

Vice-président Inspection professionnelle
M. Martin Rochon, A.V.C., Pl.fin.

Administrateurs
M. Kamal Lutfi, A.V.C., Pl.fin.
M. Michel McGee
M. Stanley Poulin, assureur-vie agréé, Pl.fin.
Mme Louise Viau , assureur-vie agréé

Président du comité de surveillance
M. John Ruggieri, assureur-vie agréé, Pl.fin.